Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Montouliers
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 34310
Localité du demandeur : MONTOULIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 34310
Localité du terrain : Montouliers
Section cadastrale 1 : 432AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 839
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre