Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC ERETCU
Numéro de SIRET du demandeur : 37889421600019
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BARCUS
Code postal du demandeur : 64470
Localité du demandeur : Montory
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : GOYHENNE
Code postal du terrain : 64470
Localité du terrain : Montory
Section cadastrale 1 : 352B
Section cadastrale 2 : 349B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10620
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 948
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 630
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
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