Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCI CD2
Numéro de SIRET du demandeur : 882297054RCS
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : route de Marieux
Code postal du demandeur : 80600
Localité du demandeur : RAINCHEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue d'en HAUT
Code postal du terrain : 80260
Localité du terrain : MONTONVILLERS
Section cadastrale 1 : 197A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1827
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 220
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre