Informations sur le permis de construire n°01125320D0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 586
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Villeneuve
Code postal du demandeur : 11170
Localité du demandeur : MONTOLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 331 A
Libellé de la voie du terrain : VILLENEUVE SUD
Code postal du terrain : 11170
Localité du terrain : MONTOLIEU
Section cadastrale 1 : 399H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2288
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 187
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30