Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CBS
Numéro de SIRET du demandeur : 79467155200014
Lieu-dit du demandeur : les Piquins
Code postal du demandeur : 03150
Localité du demandeur : Montoldre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Piquins
Code postal du terrain : 03150
Localité du terrain : Montoldre
Section cadastrale 1 : 19ZA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1040
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 556
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
France Cadastre