Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Montoire-sur-le-Loir
Numéro de SIRET du demandeur : 21410149500015
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Clemenceau
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 41800
Localité du demandeur : MONTOIRE SUR LE LOIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Reclusages Nord
Code postal du terrain : 41800
Localité du terrain : MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Section cadastrale 1 : 0096AL
Section cadastrale 2 : 0097AL
Section cadastrale 3 : 0098AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41460
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
Indicateur « autre annexe » : 1
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