Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : 4X IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82752288900019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Claude Bernard
Code postal du demandeur : 41800
Localité du demandeur : MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Claude Bernard
Code postal du terrain : 41800
Localité du terrain : MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Section cadastrale 1 : 0249ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1825
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 189
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 213
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 280
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 480
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 280
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
France Cadastre