Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMENS MONTOIR DE BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 00568014500017
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : RUE HENRI GAUTIER
Lieu-dit du demandeur : La Providence
Code postal du demandeur : 44550
Localité du demandeur : MONTOIR-DE-BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI GAUTIER
Lieu-dit du terrain : La Providence
Code postal du terrain : 44550
Localité du terrain : MONTOIR-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 134AT
Section cadastrale 2 : 5AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23881
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 9745
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 144
Surface ' Industrie ' démolie : 110
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29
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