Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MONTOIR DE BRETAGNE
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 44550
Localité du demandeur : MONTOIR DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CHATEAUBRIAND
Code postal du terrain : 44550
Localité du terrain : MONTOIR-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 259AB
Section cadastrale 2 : 260AB
Section cadastrale 3 : 3AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 117392
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 146
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 149
Surface ' Service public ' démolie : 146
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
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