Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AIRBUS S.R.E
Numéro de SIRET du demandeur : 43394039200031
Numéro de voie du demandeur : 316
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BAYONNE
Code postal du demandeur : 31060
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE DE CADREAN
Code postal du terrain : 44550
Localité du terrain : MONTOIR-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 102AX
Section cadastrale 2 : 103AX
Section cadastrale 3 : 141AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 221075
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 11078
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 159
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 50531
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
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