Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOFOP
Numéro de SIRET du demandeur : 00678051400037
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TORSE
Code postal du demandeur : 44550
Localité du demandeur : MONTOIR DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI GAUTIER
Code postal du terrain : 44550
Localité du terrain : MONTOIR-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 40AT
Section cadastrale 2 : 41AT
Section cadastrale 3 : 43AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5173
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 319
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 508
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3053
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 131
Surface ' Entrepôt ' démolie : 131
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-27
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