Informations sur le permis de construire n°04410318T1007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MATHER
Numéro de SIRET du demandeur : 83816973800013
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE LA GRIGUENY
Code postal du demandeur : 44350
Localité du demandeur : GUERANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : rue du Docteur Albert Schw
Code postal du terrain : 44550
Localité du terrain : MONTOIR-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 361ZC
Section cadastrale 2 : 362ZC
Section cadastrale 3 : 363ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1765
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 90
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 184
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24