Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALSTOM SEXTANT 4
Numéro de SIRET du demandeur : 49330994200016
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ANDRE MALRAUX
Code postal du demandeur : 92300
Localité du demandeur : LEVALLOIS PERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Pierre Percee
Lieu-dit du terrain : Terminal Roulier du Grand Port
Code postal du terrain : 44550
Localité du terrain : MONTOIR-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 58BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 137707
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2500
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 73
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 16400
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 681
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
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