Informations sur le permis de construire n°04410317T1036

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : AAE PARACHUTISME
Numéro de SIRET du demandeur : 49832562000017
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD GEORGE MANDEL
Code postal du demandeur : 44200
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Acces D - route de l'Aerop
Code postal du terrain : 44550
Localité du terrain : MONTOIR-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 14AY
Section cadastrale 2 : 17AY
Section cadastrale 3 : 18AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 193432
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 323
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25