Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEA INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 32052963900041
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GOELETTE
Lieu-dit du demandeur : BP 36
Code postal du demandeur : 44550
Localité du demandeur : MONTOIR DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Goelette
Code postal du terrain : 44550
Localité du terrain : MONTOIR-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 11BC
Section cadastrale 2 : 19BC
Section cadastrale 3 : 20BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 223160
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 5040
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-06
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