Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FOYER DE VIE LES ABRIS DE JADE
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE BODON
Code postal du demandeur : 44250
Localité du demandeur : ST BREVIN LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 44550
Localité du terrain : MONTOIR-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 211AB
Section cadastrale 2 : 212AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 861
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 656
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
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