Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : Domaine de Tregonneau
Numéro de SIRET du demandeur : 82187019300017
Libellé de la voie du demandeur : LE HAUT TREGONNEAU
Code postal du demandeur : 44550
Localité du demandeur : MONTOIR DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Haut Tregonneau
Code postal du terrain : 44550
Localité du terrain : MONTOIR-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 260ZE
Section cadastrale 2 : 264ZE
Section cadastrale 3 : 4ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 197743
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 108
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre