Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INSULAE
Numéro de SIRET du demandeur : 501753057
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DES APPRENTIS
Lieu-dit du demandeur : CHEZ CNI
Code postal du demandeur : 44550
Localité du demandeur : MONTOIR DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DES APPRENTIS
Lieu-dit du terrain : CHEZ CNI
Code postal du terrain : 44550
Localité du terrain : MONTOIR-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 156AP
Section cadastrale 2 : 157AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11900
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 435
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 122
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3528
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-08
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