Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JAC
Numéro de SIRET du demandeur : 40010670400028
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 95400
Localité du demandeur : ARNOUVILLE LES GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS PASTEUR
Code postal du terrain : 44550
Localité du terrain : MONTOIR-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 235AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 142
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 64
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 95
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre