Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EQIOM
Numéro de SIRET du demandeur : 37791706700441
Libellé de la voie du demandeur : RUE TARTANE
Lieu-dit du demandeur : CS 90081
Code postal du demandeur : 44550
Localité du demandeur : MONTOIR DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : CS900
Libellé de la voie du terrain : rue Tartane
Code postal du terrain : 44550
Localité du terrain : MONTOIR-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 49BB
Section cadastrale 2 : 52BB
Section cadastrale 3 : 55BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 61510
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 14639
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre