Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE TREGONNEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 82187019300017
Lieu-dit du demandeur : LE HAUT TREGONNEAU
Code postal du demandeur : 44550
Localité du demandeur : MONTOIR-DE-BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE HAUT TREGONNEAU
Code postal du terrain : 44550
Localité du terrain : MONTOIR-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 260ZE
Section cadastrale 2 : 264ZE
Section cadastrale 3 : 4ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 197743
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 124
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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