Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOUVELLE PASTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 40321248330001
Numéro de voie du demandeur : 87
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUIS PASTEUR
Code postal du demandeur : 44550
Localité du demandeur : MONTOIR-DE-BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS PASTEUR
Code postal du terrain : 44550
Localité du terrain : MONTOIR-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 13AE
Section cadastrale 2 : 14AE
Section cadastrale 3 : 16AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8899
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 253
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
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