Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : POMPES FUNEBRES OCEANES
Dénomination personne morale demandeur : SCI JULES VERNE
Numéro de SIRET du demandeur : 814859096
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES GUERETS
Code postal du demandeur : 44350
Localité du demandeur : GUERANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES VERNE
Code postal du terrain : 44550
Localité du terrain : MONTOIR-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 589ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1337
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 540
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 331
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 331
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-19
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