Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE TPM
Numéro de SIRET du demandeur : 47843089500027
Libellé de la voie du demandeur : ZI DES PAYS BAS
Code postal du demandeur : 29510
Localité du demandeur : BRIEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ROCHETTES
Code postal du terrain : 44550
Localité du terrain : MONTOIR-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 621ZI
Section cadastrale 2 : 624ZI
Section cadastrale 3 : 627ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6138
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 781
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
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