Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LE MONT
Numéro de SIRET du demandeur : 33274844100018
Lieu-dit du demandeur : Le Mont
Code postal du demandeur : 71320
Localité du demandeur : Montmort
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 721
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Mont
Code postal du terrain : 71320
Localité du terrain : Montmort
Section cadastrale 1 : 128G
Section cadastrale 2 : 163G
Section cadastrale 3 : 135G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 91970
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre