Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LANOISELEE
Numéro de SIRET du demandeur : 37840252300013
Numéro de voie du demandeur : 1439
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de La Guette
Lieu-dit du demandeur : Etiveau
Code postal du demandeur : 71320
Localité du demandeur : Montmort
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Housses
Code postal du terrain : 71320
Localité du terrain : Montmort
Section cadastrale 1 : 116A
Section cadastrale 2 : 118A
Section cadastrale 3 : 117A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30321
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre