Permis de construire de la ville de Montmorot

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Montmorot
Code postal : 39570
Code INSEE de la commune : 39362

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03936216K0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/02/2016
Date d'ouverture de chantier :	29/05/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :	2017-01-12
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Code postal : 39100 CHAMPVANS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 6 PL DES SALINES MONTMOROT
Parcelle(s) concernée(s) : AX158 AX216
Superficie du terrain : 1226m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2