Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JAYC
Numéro de SIRET du demandeur : 53289727900016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : IMP PIERRE CHEVASSUS
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : GEVINGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : MONTMOROT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1989
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 648
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-18
France Cadastre