Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHIMIREC CENTRE EST
Numéro de SIRET du demandeur : 39390306700014
Libellé de la voie du demandeur : Rue Edgar Faure
Lieu-dit du demandeur : ZAC Les Toupes
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : MONTMOROT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC LES TOUPES
Code postal du terrain : 39570
Localité du terrain : MONTMOROT
Section cadastrale 1 : 96AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4600
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre