Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU ROCHER
Numéro de SIRET du demandeur : 84440648800016
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Vuarde
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : ST LAURENT LA ROCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE EDGAR FAURE
Code postal du terrain : 39570
Localité du terrain : MONTMOROT
Section cadastrale 1 : 367AI
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-06
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 210
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre