Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : rue Buraco
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : DOUBS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 39570
Localité du terrain : MONTMOROT
Section cadastrale 1 : 643AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 122
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 141
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre