Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTMOROT
Numéro de SIRET du demandeur : 21390362800013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : BP 9
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : MONTMOROT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : PL DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 39570
Localité du terrain : MONTMOROT
Section cadastrale 1 : 39AW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6920
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 559
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 179
Surface ' Service public ' démolie : 26
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-10
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