Informations sur le permis de construire n°03936220P0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les bords de Valiere 39
Numéro de SIRET du demandeur : 87932791400013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Jean de Chalon-Arla
Code postal du demandeur : 39140
Localité du demandeur : BLETTERANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Maillot
Lieu-dit du terrain : Montmorot
Code postal du terrain : 39570
Localité du terrain : MONTMOROT
Section cadastrale 1 : 774AV
Section cadastrale 2 : 775AV
Section cadastrale 3 : 776AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4332

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 355
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30