Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CRB
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 39190
Localité du demandeur : COUSANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHANTRANS
Code postal du terrain : 39570
Localité du terrain : MONTMOROT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 600
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 149
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
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