Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIMA'IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 53298130500016
Numéro de voie du demandeur : 228
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE DOLE
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1001
Libellé de la voie du terrain : Rue du Grand Sugny
Code postal du terrain : 39570
Localité du terrain : MONTMOROT
Section cadastrale 1 : 105AD
Section cadastrale 2 : 83AD
Section cadastrale 3 : 90AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41323
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 5742
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 297
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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