Informations sur le permis de construire n°03936219P0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LA FRITERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 8188953100002
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FONTENETTES
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : PANNESSIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ROCHETTES
Code postal du terrain : 39570
Localité du terrain : MONTMOROT
Section cadastrale 1 : 69AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2351

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 69
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31