Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21390300800364
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : AV DU 44 EME RI
Lieu-dit du demandeur : BP 70340
Code postal du demandeur : 39015
Localité du demandeur : LONS LE SAUNIER CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5001
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 19 MARS 1962
Code postal du terrain : 39570
Localité du terrain : MONTMOROT
Section cadastrale 1 : 316AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26790
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2115
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4265
Surface ' Service public ' démolie : 21
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre