Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LOUMA
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOUMA
Numéro de SIRET du demandeur : 53744947200019
Libellé de la voie du demandeur : LES PLAINES
Code postal du demandeur : 63160
Localité du demandeur : MONTMORIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PLAINES
Code postal du terrain : 63160
Localité du terrain : MONTMORIN
Section cadastrale 1 : 100ZL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2900
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-15
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 598
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre