Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA COMBE
Lieu-dit du demandeur : SAINT-AMANT-DE-MONTMOREAU
Code postal du demandeur : 16190
Localité du demandeur : MONTMOREAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COMBE
Lieu-dit du terrain : SAINT-AMANT-DE-MONTMOREAU
Code postal du terrain : 16190
Localité du terrain : MONTMOREAU
Section cadastrale 1 : 11270E
Section cadastrale 2 : 11290E
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 110
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre