Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TARLE BOIS ET GARENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 82317959300000
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE GENAC
Code postal du demandeur : 16170
Localité du demandeur : ROUILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOIS ET PRES DE LA GARENNE
Code postal du terrain : 16190
Localité du terrain : MONTMOREAU ST CYBARD
Section cadastrale 1 : 10160B
Section cadastrale 2 : 10150B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
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