Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APEC
Libellé de la voie du demandeur : LES CEDRES
Code postal du demandeur : 16190
Localité du demandeur : MONTMOREAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VALLEES
Lieu-dit du terrain : SAINT-AMANT-DE-MONTMOREAU
Code postal du terrain : 16190
Localité du terrain : MONTMOREAU
Section cadastrale 1 : 02000F
Section cadastrale 2 : 02010F
Section cadastrale 3 : 02020F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58001
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1158
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1010
Surface ' Service public ' démolie : 292
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
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