Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES FLEURS DE L'OR
Numéro de SIRET du demandeur : 531071926
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE L'ANGOUMOIS
Lieu-dit du terrain : MONTMOREAU-SAINT-CYBARD
Code postal du terrain : 16190
Localité du terrain : MONTMOREAU
Section cadastrale 1 : 0413AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 847
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 229
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 229
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 229
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
France Cadastre