Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MOURRAT
Dénomination personne morale demandeur : EARL MOURRAT
Numéro de SIRET du demandeur : 42904283100025
Libellé de la voie du demandeur : 2040 chemin DU REPLAT
Code postal du demandeur : 26750
Localité du demandeur : PARNANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PELERIE
Code postal du terrain : 26750
Localité du terrain : MONTMIRAL
Section cadastrale 1 : 01630S
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 52270
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2503
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1650
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre