Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DE LA COMBE
Numéro de SIRET du demandeur : 417634805
Numéro de voie du demandeur : 185
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DES BRUYERATS
Code postal du demandeur : 26750
Localité du demandeur : MONTMIRAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BRUYERAT
Code postal du terrain : 26750
Localité du terrain : MONTMIRAL
Section cadastrale 1 : 01380T
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12841
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1868
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 278
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
France Cadastre