Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Lotissement Le Clos des Pr
Code postal du demandeur : 26750
Localité du demandeur : MONTMIRAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Clos des Pres Lot 6
Code postal du terrain : 26750
Localité du terrain : MONTMIRAL
Section cadastrale 1 : 04080Z
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 656
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre