Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE MONTMIRAIL
Numéro de SIRET du demandeur : 21720208400018
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du chateau
Code postal du demandeur : 72320
Localité du demandeur : Montmirail
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Henri Besnard
Code postal du terrain : 72320
Localité du terrain : Montmirail
Section cadastrale 1 : 179AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4430
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 155
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 140
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-09
France Cadastre