Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MONS MIRABILIS
Numéro de SIRET du demandeur : 81309869600012
Libellé de la voie du demandeur : 82 Rue Notre Dame des Cham
Code postal du demandeur : 75000
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chateau de Montmirail
Code postal du terrain : 72320
Localité du terrain : Montmirail
Section cadastrale 1 : 85AB
Section cadastrale 2 : 87AB
Section cadastrale 3 : 88AB
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 16
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 349
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 349
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 349
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
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