Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI de la GUIGNOTTERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 81529234700011
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Guignotterie
Lieu-dit du demandeur : 51210
Code postal du demandeur : 51210
Localité du demandeur : Montmirail
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Guignotterie
Lieu-dit du terrain : 51210
Code postal du terrain : 51210
Localité du terrain : Montmirail
Section cadastrale 1 : 164ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2978
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 66
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 320
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 320
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 320
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
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