Informations sur le permis de construire n°05138016D0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LM
Numéro de SIRET du demandeur : 81760145419
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Gueux
Lieu-dit du demandeur : HOCHECOURT
Code postal du demandeur : 51210
Localité du demandeur : Mecringes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Hopital
Code postal du terrain : 51210
Localité du terrain : Montmirail
Section cadastrale 1 : 094YE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1107
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 158
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-05