Informations sur le permis de construire n°05138017D0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI AXON DES MOTTES
Numéro de SIRET du demandeur : 41970241000012
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Chalons
Code postal du demandeur : 51210
Localité du demandeur : Montmirail
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Remy Petit
Code postal du terrain : 51210
Localité du terrain : Montmirail
Section cadastrale 1 : 47BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 392
Nombre de niveau maximum : 3

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 52
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31